Pour changer de domicile avant 18 ans, une autorisation de votre part sera nécessaire afin que l’officier d’état civil puisse enregistrer la nouvelle adresse de votre enfant. Il peut effectuer cette démarche à l’Hôtel de Ville de la commune où il compte s’installer. Un agent de quartier viendra vérifier si l’endroit mentionné est bien sa résidence réelle. L’administration préviendra ensuite l’ancienne commune de domicile et votre enfant sera alors considéré comme domicilié à sa nouvelle adresse. Si vous refusez le changement de domicile, votre enfant peut toujours introduire sa demande écrite au Ministère de l’Intérieur (Service Public Fédéral Intérieur – Direction Générale Institution et Population – Parc Atrium, rue des Colonies, 11 – 1000 Bruxelles) . Cette procédure prendra plus ou moins deux mois. S’il quitte le toit parental sans votre autorisation ou celle de votre conjoint, vous pouvez faire part de vos inquiétudes auprès de la police. Dans ce cas, le parquet est averti : s’il estime que votre enfant est en extrême danger, il prévient le juge de la jeunesse qui peut prendre des mesures à son égard, comme un placement par exemple. Avant d’en arriver là, son dossier passera dans les mains d’un Service d’Aide à la Jeunesse qui cherchera avec votre enfant et vous-mêmes une solution à l’amiable.
Pas toujours facile de s’assumer financièrement quand on vit seul ! Plusieurs possibilités s’offrent à votre enfant pour financer ses études et ses dépenses quotidiennes :
• Job étudiant : Il peut exercer un job étudiant dès l’âge de 15 ans. Plus d’info dans un centre Infor Jeunes proche de chez vous www.inforjeunes.be
• Allocations familiales : Il peut lui-même percevoir ses allocations familiales lorsqu’il est émancipé ou qu’il a 16 ans et que son domicile est distinct de celui du vôtre. Plus d’infos sur www.onafts.be (Office National des Allocations Familiales des Travailleurs salariés) ou au 0800/94.434 (Infor Allocations Familiales).
• Allocations d’études : Sous certaines conditions, il peut recevoir une bourse pour financer ses études. Plus d’info sur www.cfwb.be/allocations-etudes ou au 0800/20.000 (Service des allocations et prêts d’études aux familles). Attention, la date limite est fixée au 31/10 !
• Pension alimentaire : Vous avez envers votre enfant une obligation d’éducation et d’entretien jusqu’à ce qu’il ait fini ses études et qu’il soit apte à subvenir à ses besoins. Si cette obligation ne peut (pour une raison ou une autre) être respectée, votre enfant a la possibilité de faire appel à la Justice de Paix pour bénéficier d’une pension alimentaire de leur part. Le juge de paix peut effectuer une médiation (accord à l’amiable) qui fera office de jugement. Le SDJ propose un accompagnement dans cette démarche qui peut s’avérer difficile.
• Aide sociale du CPAS : Le droit à l’intégration sociale insiste sur la mise au travail et/ou la formation afin que, progressivement, votre enfant puisse s’en sortir seul, sans l’aide du CPAS. Néanmoins, il peut bénéficier de l’aide sociale même en étant mineur. Il percevra un montant global d’où seront retirés ses allocations familiales, ses revenus… Vous trouverez l’adresse et le numéro de téléphone du CPAS de la commune où votre enfant compte se domicilier dans les pages blanches.
• Aide en Milieu Ouvert (AMO) et Services d’aide à la jeunesse (SAJ) : Il existe des AMO et des SAJ partout en Wallonie qui proposent une aide jusque 18 ans. Pour trouver leur adresse surfez sur www.cfwb.be/aide-jeunesse.
• Service Droit des Jeunes (SDJ) : Service d’accompagnement juridique notamment pour les questions liées à l’autonomie du mineur. www.sdj.be
• Centre Public d’Action Sociale (CPAS) : Voir ci-dessus
• Ecoute enfants : 103.
Ces quelques infos et adresses ne sont qu’un point de départ, n’hésitez pas à vous renseigner davantage.
Source :
Infor Jeunes : Editeur responsable : Philippe Vanderlooven, Place Didier 31 1er étage, 6700 Arlon
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