La médiation familiale est un processus amiable de résolution de conflits nés dans la sphère familiale. Ces conflits sont le plus souvent d’ordre conjugal, dans la cadre d’une séparation. Mais la médiation peut être utile également pour résoudre des dissensions entre parents et enfants, entre héritiers… Dans le cas d’une séparation, le couple pourra aborder des sujets tels que l’autorité parentale, l’hébergement des enfants, le partage des biens, le montant de la contribution alimentaire…
Que la médiation soit judiciaire (suggérée par un juge) ou extra judiciaire (demandée spontanément), les parties doivent être volontaires.
Certains médiateurs acceptent la présence des enfants en cours de médiation, pour autant que les parents les aient bien informés de la situation. Les enfant pourront dans ce cas s’exprimer librement, sans jamais devoir prendre de décision.
Le médiateur est un tiers neutre qui aide les parties à dialoguer, à clarifier la situation et à rechercher une solution acceptable pour chacun. Il est responsable du cadre des rencontres et veille à ce que les intérêts de chacune des parties. A ce titre, le médiateur est tenu à la neutralité, même s’il lui est permis de proposer des pistes ou de faire part de ses opinions.
Qu’il soit psychologue, juriste, notaire, conseiller conjugal…, le médiateur doit être qualifié, c’est-à-dire agréé par la Commission fédérale de médiation, après avoir bénéficié d’une formation spécifique.
Les séances de médiation sont organisées dans un lieu neutre et sont protégées par la confidentialité. Concrètement, une première rencontre permet aux parties d’établir une "convention de médiation" par laquelle chacun s’engage à respecter la confidentialité et certaines règles de communication. Cette convention permet également de fixer les modalités pratiques de la médiation ainsi que les honoraires du médiateur.
La durée du processus n’est jamais fixée à l’avance. Les séances durent généralement de 1h30 à 2h.
Au terme des entretiens de médiation, les engagements négociés sont transcrits dans un "projet d’entente" qui pourra être signé par les parties et homologué par le tribunal (sous forme de convention de séparation ou de conventions préalables à divorce par consentement mutuel).
Auprès d’un avocat-médiateur, il faut compter environ 80 euros par heure, à répartir d’un commun accord entre les parties.
En Centre de Planning Familial, le barème est fixé à 20 euros par personne et par séance. Ce montant peut être négocié, en fonction des revenus des parties.
Pour les familles qui répondent aux conditions d’accès à l’aide juridique gratuite, les frais et honoraires des médiateurs agréés peuvent être gratuits.
Sources :
Virginie Dewitte, Ligue des Familles : Guide pratique de la vie familiale "la médiation familiale"
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