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Le mariage


Le mariage est l’acte solennel par lequel les époux établissent entre eux une union régie par la loi (mariage civil) et éventuellement par la religion (mariage religieux). Plusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir se marier :

  • l’âge minimum : 18 ans. Le Tribunal de la Jeunesse est compétent pour octroyer des dispenses pour motifs graves (une grossesse par exemple) ;
  • le consentement des époux ;
  • l’absence de lien de parenté (des dispenses existent à partir de lien au 3ème degré) ;
  • il faut être soit célibataire, soit veuf, soit divorcé. La bigamie étant interdite, on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

Depuis 2003, un mariage entre deux personnes du même sexe est autorisé.

Le mariage confère des droits et devoirs aux mariés.

Exemples : le devoir de fidélité entre époux, l’obligation d’assistance et de secours, l’obligation d’entretien et d’éducation des enfants, le devoir de cohabiter, la protection du logement familial, la solidarité pour certaines dettes du mariage, …

Sources

  • Articles 144, 146 et 147 du Code civil
  • La Loi du 23/11/98 instaurant la cohabitation légale
  • Fédération royale du notariat belge, rue de la Montagne, 30-34 à 1000 Bruxelles. Tél : 02/505.08.50, www.notaire.be
  • Éditeur responsable : Nadia El Yousfi, rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles.

02/513.11.11 : Allô Info Familles est là pour vous écouter et vous indiquer les organismes et associations à votre disposition. N’hésitez pas à appeler.


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